Les tags au Mourillon centre

Depuis peu dans notre quartier du Mourillon les tags et graffitis sont devenus un véritable fléau. Ils sont partout et s'attaquent à tous les supports : façades, cages d'escalier, véhicules.

Le CIL a décidé d’agir face à ces actes d’incivilité et à cette pollution visuelle, qui nuit aux actions de requalification urbaine, à l’attrait touristique, et qui provoque un certain sentiment d’insécurité. Lors de l’assemblé générale de 2010, Le CIL a demandé à l’adjoint au maire responsable du service de la propreté d’agir.
Soucieux de préserver un cadre de vie agréable, Monsieur Di Giorgio, accepte de mettre en place un service de nettoyage spécifique des tags et autres graffitis au service des habitants.

Demande d'enlèvement d'un tag ou d'un graphe sur un bien immobilier privé

Gratuit, ce service implique certaines formalités :

1 - la victime doit déposer une plainte auprès des autorités de police.
vous devez vous présenter avec une photo du tag dont vous avez été la victime.

2 - Pour que les services municipaux puissent intervenir, la victime doit adresser une demande écrite à la mairie en précisant les coordonnées du demandeur et l’adresse des inscriptions avec la copie du dépôt de plainte fait au commissariat

3 - Ces interventions offertes gracieusement aux habitants sont conditionnées par la signature d’un accord contractuel entre le propriétaire du bien à nettoyer et la Ville. Cet accord décharge la Ville de toute responsabilité en cas de dégradation réelle ou supposée du support nettoyé.

(télécharger le formulaire) à envoyer par courrier ou par e-mail.
(le formulaire est à votre disposition, vous pouvez l'utiliser pour votre site ou blog)

Les conditions d'intervention :
– Gratuité du Service
Le coût de l’opération de nettoyage est gratuit et entièrement pris en charge par la Ville de Toulon.
– Engagement contractuel
L’intervention de la Ville de Toulon est conditionnée à la signature préalable par le propriétaire du bien souillé, son représentant dûment mandaté ou le gérant, d’une Convention par laquelle il décharge la Ville de toute responsabilité en cas de dégradation des supports et apprêts nettoyés.
– Emprise nettoyée
L’effacement est circonscrit à l’emprise de l’inscription, du tag ou du graffiti. En aucune manière, il ne s’agit d’effectuer la réfection ou la restauration de l’intégralité d’un mur, d’une façade ou du support en général, mais uniquement d’assurer le nettoyage de la partie souillée.
– Limite de domanialité et accessibilité
Le retrait des inscriptions, tags et graffitis ne sera réalisé qu’en limite de domanialité publique sur le territoire communal et sous réserve que le support à nettoyer soit facilement accessible aux personnels de nettoiement et à leurs matériels.
– Absence d’obligation de résultats
Les interventions des Services Techniques de la Ville de Toulon ne sont soumises à aucune obligation de résultats.

La lutte contre les tags est l'affaire de tous.
Pour éviter la prolifération des tags, il est important de porter plainte systématiquement.

Une nouvelle vague de tags en 2011 lire la suite...

Que dit la loi ?
Comme toutes les détériorations ou dégradations ne présentant pas de danger pour les personnes, les tags sont des délits.
En principe, l'amende peut aller de 3 750 à 15 000 euros, parfois assortie d’une peine de travail d'intérêt général.