Musique
sortant des bars, Discussions, chants, hurlements des clients sur
les trottoirs et places à l’extérieur musique
des voitures passant et cherchant des places de stationnement. Orchestre
sur la place PISSANI (autorisation accordée pour tous les jeudis
soirs de juin à septembre)
le
jour :
Musique
sortant des bars et restaurants
.
Exemples
du bruit que subissent les habitants du Mourillon lors de leur sommeil
en 2009
.
Evolution
du bruit en 2010 après
les actions relatées par la mairie
Courrier
au Maire Réponse :
citation «proposer à notre jeunesse des lieux d’expression
ludiques et conviviaux» conscient «des troubles récurrents»
Demande à Mr JEROME de relancer la concertation autour d’une
charte du bruit.
Assemblée
Générale en présence des élus (+ Mme Lévy,
Police Nationale) Nouvelle présentation des faits Réponse
: LEVY «fermeture des bars de 3h à 2h du matin»
Mars
2010 :
Réunion
avec Mme GHERARDI
Consciente du bruit et constat d’impuissance par rapport aux
bars.
Réponse : Réunion CIL et exploitants des bars envisagée
pour fin Mai.
Mais
2010 :
Réunion
d''enquête de qualité de vie du quartier auprès
des habitants
Mme Levy a fait la surprise de participer à la réunion,
en nous annonçant des nouvelles mesures en préparation
pour lutter contre les nuisances la nuit.
Decembre
2010 :
Assemblée
Générale en présence des élus Nouvelle
présentation des faits Réponse : LEVY " la politique
de la mairie est la convivialité, permettant aux consommateurs
d'être dehors.
la brigade antibruit coûte cher. Il semble difficile de la faire
intervenir toute l'année"
ACTION
MAIRIE
Depuis
Juin 2010
-
Promesse d'une mise en place d'une charte contre les nuisances sonores
du aux débits de boisson.
- Création d'une brigade du bruit l'été.
- Un arrêté Municipal contre l'alcoolisme sur la voie
publique.
ACTION
POLICE
La
service débit de boisson (Police Nationale) a commencé
à agir : demande des études de bruit aux exploitants
et verbalisations de certains bars.
QUE
FAIRE !
La
police Nationale
-
Appeler le 17 de préférence appeler
le 04 98 03 53 00 pour le bruit
- Déposer une main courante
- Envoyer vos doléances au Service débit de boisson
1rue commissaire Morandin
83000 Toulon
Tel : 04 98 03 55 46
La
police Municipale
Brigade
anti bruit :
Appeler le 04 94 36 37 38
Envoyer vos doleance au directeur Mr Felten par courrier à
:
Police Municipale de Toulon
place Pasteur
83000 Toulon
ou par email
Tel : 04 94 36 89 26
l'article
R.15-33-29-3 du code de procédure pénale
ouvre la possibilité aux agents de police muncipale de dresser
procés-verbal pour les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
Le
Maire
Envoyer
vos doléances au Maire
Mairie de Toulon
Avenue de la république
BP 1407 - 83056 Toulon cedex
ou par email
l'article
L2212-2
du code général des collectivités territoriales
confère aux maires le soin de réprimer les atteintes
à la tranquillité publique.
Le
C I L
Ecrivez
nous, nous transmettrons vos courriers au service concerné.
ou envoyez nous vos copies de courrier. Plus nous serons nombreux,
plus nous seront écoutés.
Le
comité du Mourillon contre le bruit
Adhérer
au CMCB
qui centralise ces incivilités et vous aide dans vos démarches
auprès des autorités.
LES
LOIS
BRUIT
Article
R48-2
du code de la santé publique,
Article
R48-3 à R48-5 du code de la santé publique
le
bruit de voisinage liés à des activités professionnelles,
cette émergence ne doit pas être supérieure
à 5db en période diurne et de 3 db en période
nocturne.
Article
222-16
du
code pénal agressions sonores lorsque le bruit n’est
pas causé par simple désinvolture mais en vue de troubler
la tranquillité d’autrui, l’auteur des agressions
sonores peut être puni d’un an d’emprisonnement
et de 15000 euros d’amende.
L’arrêté
préfectoral du 20 septembre 2002
Article
2 sur la voie publique, sur les terrasses ou dans
les cours et jardins des cafés, restaurants ne doivent pas
être émis des bruits susceptibles d'être gênants
par leur intensité, leur durée, leur charge informative
ou l'heure à laquelle ils se manifestent, tels que ceux susceptibles
de provenir :
-des publicités par cris ou par des chants ;
-de l'emploi de dispositifs de dispositifs de difusion sonore par
haut-parleur. Article 4 dans le cas particulier
où ces établissements sont contigus ou à l'interieur
de bâtiments comportant des locaux à usage d'habitation
le certificat d'isolement acoustique visé par son article 3
devra être établi Article 6 toute personne exerçant
une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits
ou vibrations gênant pour le voisinage doit prendre toutes les
précautions pour éviter la gêne Article 14 les infractions peuvent
être relevées sans recours à des mesurages
acoustiques pour des bruit de voisinage liés aux comportements.
Le ministère
de la santé et du sports a fait un guide pour apporter les
outils et informations pratiques pour intervenir dans la lutte contre
les nuisances sonores.
le
code de la santé publique sanctionne pénalement le fait
pour les débitants de boissons de donner à boire à
des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements
Article
L3341-1
code
de la santé publique : Une personne trouvée en état
d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou
autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à
ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté,
pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré
la raison.
Arrêté
Municipal du 27 mai 2010
la consommation
de toutes boissons alcoolisées est strictement interdite sur
certains lieux publics du 1er juin au 1er octobre et du 15
novembre au 15 janvier entre 10h du matin et 2h le jour suivant.
cette interdiction ne s'applique pas aux établissements autorisés
à vendre de l'alcool et leurs terrasses, et aux manifestations
locales.
Arrêté
Préfectoral du VAR N° 78.335.05 du 18 août 1978
Article
2 Les débits de boissons à consommer
sur place ne peuvent pas être établis autour des édifices
consacrés à un culte quelconque, dans un rayon de moins
de 60 métres dans une communes de plus de 10000 habitants
L'église
St Flavien est à moins de 60M du 1er Bars
Arrêté
Préfectoral du VAR N° 78.335.05 du 29 janvier 1981
Article
1 les débits de boissons à consommer
sur place ne peuvent pas être établis autour des établissements
scolaires du premier degré, dans un rayon de 100 métres
dans les communes de plus de 5000 habitants Article 2 MM. les Maires du département
du VAR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
écoles
à - de 100M
Ste Philoméne
primaire Ernest Renan
Camille st-Saens
college Maurice Ravel
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