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06/06/2009
RDV POUR LES NUISANCES SONORES DES BARS
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Interpellé
par l'augmentation intolérable de ces bruits confirmés
par un nombre croissant de courriers arrivant au CIL, nous avons fait
Une demande à Madame Berard afin d'avoir un rdv rapidement au
sujet des nuisances sonores créés par les bars et restaurants
dans le cur du Mourillon Village.
A l'entrée des beaux jours où les habitants on besoin
de dormir les fenêtres ouvertes, et vu ces nuisance tardives il
serait propice que la Mairie fasse une action. De plus sachant que le
Ministère de la Santé a déclaré (le
bruit peut devenir une réelle source de stress constituant alors
un problème de santé). Il a donc envoyé
un guide aux Maires pour lutter et agir contre le bruit.
Lire
le guide
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Le CIL Mourillon
Sud, la Mitre Subissent les mêmes incommodités.
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Les bruits
de voisinage liés au comportement est constaté sans mesure
acoustique (Art. R.48-2 du code de la santé publique), à
savoir : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, provenant
des cris danimaux, des appareils de diffusion du son et de
musique, des outils de bricolage et de jardin, des jeux bruyants,
etc
Les bruits de voisinage liés à des activités professionnelles,
culturelles, sportives ou de loisirs (Bar-Restaurant, Hôtel, Salle
de spectacle, Engin de chantier, Salle des fêtes, match de foot,
fête foraine
), constatés avec des mesures acoustiques
(Art. R.48-3 à R.48-5 du CSP)
Cette émergence ne doit pas être supérieure à
5 décibels A (dB A) en période diurne (07h00/22h00) et
de 3 dB A en période nocturne (22h00/7h00).
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Nous évoquerons
aussi les chaises et tables de ces mêmes bars et restaurants sur
les trottoirs empêchant toute circulation des piétons et
bien plus grave poussettes d'enfants et fauteuils roulants
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Nous évoquerons
aussi L'état déplorable du joli quartier du Mourillon
souillé par tous les mégots jetés au sol, (Les
commerçants ne nettoient même pas les lieux avant de fermer)
les canettes parsemées aux alentours, traces d'urine humaine
sur les murs, et même du vomis
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Tous ces
bars avant boite ramènent une clientèle peu fréquentable
et de délinquants voir Var
matin qui dès la fermeture la nuit traîne dans les
rues, casse, détériore les voitures allant même
jusqu'à crever les pneus. Malgré une arrestation voir
Var
matin cela persiste.
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Si vous
aussi vous avez des difficultés à vous garer au Mourillon,
faite comme les bars, gardez vos places avec des chaises.
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Comme nous
pouvons le remarquer ces exploitants pratiquent l'incivisme en toute
impunité il est de notre devoir de dénoncer ces dérives
pour la santé des habitants du Mourillon. Le village du Mourillon
devient le nouveau Chicago de toulon
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Vous aussi
envoyez nous vos Témoignages...
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Contacts
utiles
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Police
Municipale : 04 94 36 37 34
Jusqu'à
20h et 03H les week-ends d'été.
Adjoint Mr BOUTTEFROY Pierre-yves : 04 94 36 84 81
Mairie de Toulon Avenue de la republique
BP.1407 83056 TOULON CEDEX
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| Depuis
le 26 septembre 2007, l'article R.15-33-29-3 du code de procédure
pénale ouvre la possibilité aux agents de police muncipale
de dresser procés-verbal pour les bruits ou tapages injurieux
ou nocturnes |
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Police
Nationale : 17 .....24h/24h
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Mr POURAILLY
Directeur Départemental de la Sécurité Publique
du VAR
1 rue commissaire Morandin 83000 TOULON
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Nous
avons étaient reçus à la mairie le 09/07/2009
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Nous avons
été reçus à la mairie le 09 juillet par
Mme BERARD (13em Adjoint, Organisation des conseils de secteurs, Relation
avec les C.I.L.) Mme GHERADI (7em Adjoint, Fête et cérémonies,
Animations, Protocole) et Monsieur JEROME (16em Adjoint, Commerce, Artisanat,
Emplacements).
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Nous avons
évoqué les divers points décrits si dessus
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CIL :
Le Mourillon semble l'enfant chéri de la municipalité.
Veut-on en faire le pole de la vie nocturne de la cité ?
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Mr Jérome
:
Il n'est pas question que le Mourillon soit comme avant, une ville morte
le soir comme certaines villes voisines, le MAIRE ne le veut pas. Je
me félicite de cette vie noctambule tout comme l'autorisation
donnée pour un orchestre le jeudi soir sur la place Pissani au
nom du tourisme.
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CIL :
Au sujet du bruit, les heures légales sont-elles respectées
ou pas ? A-t-on donné des consignes de tolérance à
la police ? Quel est le rôle le la mairie devant de tels débordements
? A-t-elle l'intention de les faire cesser et comment ?
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Mme Ghérardi
:
Il y a toujours la possibilité d'infliger des procès verbaux.
C'est le cas pour un établissement, mais il continue. Je connais
un grand nombre d'exploitants j'essaie de leur faire entendre raison.
Je vais recommencer une tournée.
Non, les décibels n'ont pas été mesurés,
il faut une demande officielle
La police Municipale passe régulièrement dans les rues
du Mourillon mais elle n'est pas apte à faire cesser le bruit.
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CIL :
Depuis septembre 2007 la police municipale est apte à dresser
des procès-verbaux pour les bruits !
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Mme Ghérardi
:
Vous devriez demander un rendez vous avec le directeur de la police
nationale et écrire au Préfet du Var, nous ne somment
pas aptes à régler ce problème.
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CIL :
Que compte faire la mairie contre l'utilisation systématique
par les exploitants des bars et restaurants de l'espace public au détriment
des riverains, pour exemple les chaises et tables sur les trottoirs
?
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Mr Jérome
:
Il faut faire des concessions. Nous ne pouvons pas appliquer la norme
AFNOR car les trottoirs ne sont pas aux normes Européennes. Je
suis en train de faire procéder au marquage des emplacements,
pour le moment au centre ville, mais que cela se fera également
au Mourillon, afin qu'il n'y ait plus ce genre de débordement
sur l'espace public.
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CIL :
Nous
insistons sur la DEGRADATION DE LA QUALITE DE VIE DANS LE QUARTIER en
apportant deux lettres de Mourillonais décrivant cette difficulté
à vivre paisiblement, plus un fascicule incluant le guide du
Maire qui apporte outil et information pour intervenir dans la lutte
contre le bruit, et un CD réalisé, qui prouve sans aucune
ambiguïté ce que nous affirmons.
- Vidéo : voiture de police passant sans intervenir malgré
le vacarme ambiant.
- Photos : trottoirs encombrés (tables, chaises, jardinières)
rendus impraticables pour les piétons.
- l'absence d'espaces de convivialité, gratuits pour les gens
du quartier car occupés par les bars et les restaurants.
- vidéo : des hurlements, de la musique à fond très
tard dans la nuit.
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Le Dr Jérome
fait une copie du CD révélateur de la vie du quartier.
Les élus se disent conscients des problèmes mais pensent
que cela devrait s'améliorer.
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Le CIL a
suivi la recommandation des élus en envoyant un courrier en recommandé
accusé réception à Monsieur le Préfet du
Var.
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